Vous êtes ici >
Newsletter

 

Les nuisances sonores

Conformément à l'Arrêté Municipal du 24 avril 2002 et vu le Code de la Santé Publique ainsi que la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre les bruits, afin de protéger la santé et la tranquilité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit (article 2).

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon et tronçonneuses thermiques ou électriques, perçeuses, raboteuses, scies électriques, sont :

  • autorisés les jours ouvrables (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi) de 8h à 19h
  • interdits les dimanches et jours fériés (article 4)

 Les infractions à ces articles du présent arrêté sont sanctionnées par les agents habilités
(police municipale, gendarmerie).

Retour haut de page
Prochainement
30/09/2023

De Nosferatu à Edward Cullen, en passant par Dracula et bien...

02/10/2023

L'association VETIBROC organise une bourse aux vêtements automne-hiver...

03/10/2023

Le code de la route évolue, profitez de cette session pour vous...

Le Rohan
Dogman
Drame
Le 01/11/2023
Le Dôme
Soirée Années 80-90
Spectacle dansant
Le 07/10/2023 - 19h30