Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de demande de certificat d’urbanisme dûment complété
- Les plans de situation
Service urbanisme
Micheline STOEFFLER
4, rue de l’Église 67190 MUTZIG
03 90 40 95 02
urbanisme@villedemutzig.fr
