- Voir le Plan Local d’Urbanisme datant de mars 2012 (toujours valable à ce jour)
Modification simplifiée n° 1 du PLU
Mise à disposition du public du mardi 12 novembre à 8 h 30 au jeudi 12 décembre 2024 à 17 h
- Avis de mise à disposition du public
- Page de garde et sommaire
- Extrait du procès-verbal n°58/24 des délibérations du Conseil Municipal
- Extrait du procès-verbal n°59/24 des délibérations du Conseil Municipal
- Avis et observations des personnes consultées
- Avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Bas-Rhin
- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
- Notice de présentation
- Règlement écrit
Service urbanisme
Micheline STOEFFLER
4 rue de l’Église 67190 MUTZIG
03 90 40 95 02
urbanisme@villedemutzig.fr
